Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Nature, Année de publication: 2009

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Signé le : 10-12-2008

Décision n° 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
DEVU0830272S Nature Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 01-04-2009

Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0916000S Nature Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 19-06-2009

Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914246S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVN0914254S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914247S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVN0914260S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-5 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVN0914263S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-6 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVN0914264S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 09-09-2009

Décision du 9 septembre 2009 chargeant M. Bernard Gérard de l'intérim des fonctions de directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN0920577S Nature Décision Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 15-09-2009

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0922390S Nature Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 23-09-2009

Décision du 23 septembre 2009 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVN0921116S Nature Décision Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 09-11-2009

Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
DEVU0927980S Nature Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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