Thème : Logement et construction

• Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
  LOGL2102740S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 18-06-2021
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• Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
  LOGL1913997S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 18-06-2021
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• Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
  LOGL2114053A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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• Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
  LOGL2033681A Logement et construction Annexe Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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• Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
  LOGL1919002S Logement et construction Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 12-01-2021
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• Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
  LOGL1920919S Logement et construction Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 12-01-2021
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• Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
  LOGL2031538A Logement et construction Autre Date de signature : 30-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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• Annexe à l'arrêté du 08 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
  LOGL2115137A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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• Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
  LOGL2106182A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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• Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
  LOGL2022105A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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