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Circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site
DEVP1001919C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
DEVP1010635C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 04-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 25 juin 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1017501C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 25-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEEDDM
DEVK1016985C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010
DEVS1010778C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1017646C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïqueprévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers
DEVE1016692C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 01-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 9 juin 2010 relative aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
DEVS1014566C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 09-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils
DEVK1016983C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
DEVK0930774C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0930430C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 24-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 22 décembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1000312C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie
DEVS0924595C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Circulaire du 24 mars 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1009311C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 24-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Circulaire du 15 avril 2010 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010
DEVP1004604C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire interministérielle DGPR-DGS-DGT-DGCCRF-DGDDI du 30 mars 2010relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1005512C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010