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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1007629A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-03-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 30 avril 2010 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1011454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-04-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1015786S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession d'un terrain à Nanterre sur le quel sont implantés le parc des services techniques de La Folie et un immeuble logis-transports - Compléments à la délibération du 28 septembre 2007
DEVT1030770X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1030775X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
DEVT1027414S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° 2010-5309 du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
DEVT1028977S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT1029014S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1029627S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009092S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-09-2009
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
DEVT1009097S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2009
Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1002151S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2009
Date de publication : 10-05-2010