Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2009

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Signé le : 29-11-2007

Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 07-04-2008

Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916677S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916679S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 21-05-2008

Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 26-05-2008

Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 07-07-2008

Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916681S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916683S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 08-07-2008

Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915396S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 17-07-2008

Décision n° 2008-83 du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à l'acheteur du groupe de soutien Achat – RATP/ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829799S Transports Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 01-09-2008

Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
DEVT0915476S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915483S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 05-09-2008

Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
LOGU0903367S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 08-09-2008

Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 30-09-2008

Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
LOGU0908151S Logement et construction Décision Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 10-05-2009
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Signé le : 14-10-2008

Décision du 14 octobre 2008 relative à la barrière de sécurité métallique BHO
DEVS0905969S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 20-10-2008

Décision n° 2008-5558 du 20 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Ateliers de Championnet – RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829806S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision n° 2008-5559 du 20 octobre 2008 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle ateliers de Championnet RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829784S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 21-10-2008

Décision n° 2008-5545 du 21 octobre 2008 portant délégation de signature aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département - RATP/MRB
DEVT0829803S Transports Décision Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Signé le : 28-10-2008

Décision n° 5379CG du 28 octobre 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0825949S Administration générale Décision Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 13-11-2008

Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
DEVT0915468S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 19-11-2008

Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831128S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision du 19 novembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831144S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
- Document principal
Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831134S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 20-11-2008

Décision n° 17 – 2008-5681 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle « cohérence système inspection, production industrielle » RATP/unité Voie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829346S Transports Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision BSEI n° 2008-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
DEVP0916692S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 21-11-2008

Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915473S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 27-11-2008

Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 01-12-2008

Décision n° 5738 du 1er décembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur du département de l'ingénierie - RATP/ING
DEVT0900404S Transports Décision Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 08-12-2008

Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915432S Transports Décision Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 09-12-2008

Décision n° 2008-030 du 9 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines RATP/EST
DEVT0901749S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal
Décision n° 2008-031 du 9 décembre 2008 portant délégation de signature du responsabledu groupe de soutien « contrôle technique et administratif » RATP/EST
DEVT0901471S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Signé le : 10-12-2008

Décision n° 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
DEVU0830272S Nature Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Décision du 10 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829643S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision du 10 décembre 2008 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVN0828066S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Signé le : 12-12-2008

Décision du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0905630S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 12 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
DEVE0831437S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Décision n° 2008-002 du 12 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines - RATP/ING
DEVT0901206S Transports Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal

Signé le : 15-12-2008

Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
LOGU0903364S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 16-12-2008

Décision AD n° 2008-43 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900679S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision AD n° 2008-53 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900681S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision n° 2008-036 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines - RATP/EST
DEVT0901795S Transports Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Signé le : 17-12-2008

Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU0924562S Logement et construction Décision Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 18-12-2008

Décision n° 2008-04 du 18 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines [RATP/ING]
DEVT0905348S Transports Décision Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 19-12-2008

Décision du 19 décembre 2008 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0902015S Logement et construction Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal

Signé le : 20-12-2008

Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 22-12-2008

Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal

Signé le : 23-12-2008

Décision CG n° 6484 du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK0900046S Développement durable Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal
Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S Transports Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal

Signé le : 24-12-2008

Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
- Document principal

Signé le : 31-12-2008

Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile
DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 05-01-2009

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal

Signé le : 06-01-2009

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal

Signé le : 08-01-2009

Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Signé le : 09-01-2009

Décision n° 2009-001 du 9 janvier 2009 portant délégation de signature au responsable de l'unité Communication marque - RATP/UCM
DEVT0902775S Transports Décision Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal

Signé le : 12-01-2009

Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915374S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 14-01-2009

Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-52 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0825338S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0830968S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
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Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 16-01-2009

Décision n° 2009-05 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « infrastructure, aménagement, bâtiment »
DEVT0919651S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-06 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets »
DEVT0919656S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-07 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « systèmes voyageurs »
DEVT0919658S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-02 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires »
DEVT0919637S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-03 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0919638S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-04 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité »
DEVT0919648S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 19-01-2009

Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 20-01-2009

Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Décision n° 2009-08 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « supports techniques et méthodes »
DEVT0919664S Transports Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
DEVT0919679S Transports Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 21-01-2009

Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
DEVP0828220S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 2009-5036 du 21 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Véhicules auxiliaires - RATP/UOVA
DEVT0902830S Transports Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Décision n° 2009-5037 du 21 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle Véhicules auxiliaires - RATP/UOVA
DEVT0902891S Transports Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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