Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2003

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Signé le : 05-12-2003

Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310338C Équipement Circulaire Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 03-12-2003

Circulaire UHC/DU3/21 n° 2003-70 du 3 décembre 2003 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310336C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Circulaire UHC/DU3/22 n° 2003-71 du 3 décembre 2003 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310337C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 27-11-2003

Circulaire 2003-69 du 27 novembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310329C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 24-11-2003

Circulaire n° 2003-67 du 24 novembre 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 03 et BT 04 de révision des marchés de bâtiment et de travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310324C Équipement Circulaire Date de signature : 24-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 19-11-2003

Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320389C Eau Circulaire Date de signature : 19-11-2003 Date de publication : 30-12-2003
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Signé le : 18-11-2003

Circulaire n° 2003-66 du 18 novembre 2003 relative au calendrier 2004 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310320C Équipement Circulaire Date de signature : 18-11-2003 Date de publication : 10-12-2003
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Signé le : 17-11-2003

Circulaire n° 2003-68 du 17 novembre 2003 relative à la fongibilité des crédits de vacations (chapitre 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310325C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 30-10-2003

Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 28-10-2003

Circulaire n° 2003-65 du 28 octobre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310299C Équipement Circulaire Date de signature : 28-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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