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Publié le : 07-01-2019

Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA1834230S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux plafonds de ressources applicables en 2019 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Instruction du 10 avril 2018 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux.
TERL1836123J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10-10 et R.543-303 à 305 du code de l’environnement.
TREP1823302A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Lettre du Ministre d’État du 18 décembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet de rejet de boues de l'usine Alteo situé à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
TRED1835616S Développement durable Autre Date de signature : 18-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 11-01-2019

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
- Document principal
Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 11-01-2019
- Document principal
Décision du 20 novembre 2018 abrogeant la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.
TRAA1828283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 11-01-2019
- Document principal

Publié le : 12-01-2019

Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard
TRAA1833397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 12-01-2019
- Document principal

Publié le : 15-01-2019

Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
TRAA1833396S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
- Document principal
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1833513A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 15-01-2019
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Décision n°190001 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1900372S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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Décision du 7 janvier 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1832979S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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Publié le : 16-01-2019

Annexe à l'arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu : avenant n° 9 signé le 27 mars 2018.
TRAA1821042A Aviation civile Annexe Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 16-01-2019
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Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1900513A Énergie Arrêté Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Décision du 2 janvier 2019 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens»
TRAA1900323S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
- Document principal
Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 2ème échelon du développement durable
TREK1835315S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 16-01-2019
- Document principal
Décision du 9 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1900479S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Publié le : 17-01-2019

Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable
TREK1835309S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 17-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1ère classe du développement durable
TREK1835295S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 17-01-2019
- Document principal
Décision du 9 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1900040S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 17-01-2019
- Document principal
Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1834523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-01-2019 Date de publication : 17-01-2019
- Document principal

Publié le : 22-01-2019

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
TREP1901246A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1900988A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901001A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901005A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière
TRAA1901010A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
- Document principal

Publié le : 23-01-2019

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission d’information et de concertation sur les avis de vacance d’emplois ouvriers inter établissements de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1901008A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 16 janvier 2019 relative à la titularisation dans le corps des chargés de recherche du développement durable.
TREK1900859S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable).
TREV1901309S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1900547S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 10 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
TRAA1900124S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Arrêté du 20 décembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1832444A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien.
TRAA1900104S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 26 décembre 2018 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1835150S Développement durable Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 23 janvier 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d’information».
TRED1902427S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal

Publié le : 24-01-2019

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au commissionnement des gardes du littoral
TREL1833499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal
Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
TRED1901683S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal
Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal
Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP1900068S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal
Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V Logement et construction Avis Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal

Publié le : 25-01-2019

Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
- Lien
Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal
Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
TRAA1900087S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
TRAA1900083S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1835820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Arrêté du 21 janvier 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1902234A Transports Arrêté Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
TREP1821125A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 26-01-2019

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S Nature Décision Date de publication : 26-01-2019
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Publié le : 29-01-2019

Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement.
TREP1822866A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Publié le : 30-01-2019

Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901741S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Publié le : 01-02-2019

Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
- Document principal
Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Publié le : 02-02-2019

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S Développement durable Décision Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Publié le : 05-02-2019

Décision n° 2019-01 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903163S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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