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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Transports
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Type de document : Autre
Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S
Transports
Autre
Date de publication : 25-10-2007
Document principal
Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
Document principal
Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B
Transports
Autre
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
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