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Type de document
Annexe
37
Arrêté
196
Autre
3
Avenant
2
Avis
6
Circulaire
5
Convention
13
Décision
280
Instruction
8
Note
28
Thématique
Administration générale
125
Aviation civile
146
Collectivités territoriales
15
Défense et Sécurité
3
Développement durable
49
Eau
2
Énergie
36
Logement et construction
46
Mer
3
Nature
45
Paysage et sites
11
Prévention des risques
34
Transports
60
Urbanisme et aménagement
1
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
4
Biodiversité
20
Document opposable
18
Enseignement supérieur
1
Gaz à effet de serre (GES)
9
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Organisation des services
77
Ressource humaine
55
Sécurité maritime
1
Transport aérien
4
Année de publication
2019
578
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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578 documents trouvés
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Type de document : Décision
Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 24-01-2019
Document principal
Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP1900068S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 24-01-2019
Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S
Nature
Décision
Date de publication : 26-01-2019
Document principal
Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
TRAA1834941S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-12-2018
Date de publication : 25-01-2019
Document principal
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
TRAA1900087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
Document principal
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
TRAA1900083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
Document principal
Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
Document principal
Décision n° 2019-01 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903163S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n°2019-09 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903192S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n°2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
Document principal
Décision n° 2019-05 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903276S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n°2019-10 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n°2019-07 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n°2019-06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903175S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision n° 2019-04 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-05-2019
Date de publication : 29-05-2019
Document principal
Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Décision SNA-RP/N°180031 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1914093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180032 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy Le Bourget des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1914494S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
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