Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Énergie

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Signé le : 29-07-2016

Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 23-11-2016

Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 08-09-2017

Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 16-10-2017

Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 15-12-2017

Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Signé le : 25-01-2018

Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Signé le : 17-04-2018

Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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