Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2021

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Signé le : 29-12-2020

Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM.
TREK2100744N Administration générale Note Date de signature : 29-12-2020 Date de publication : 19-01-2021
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Signé le : 05-01-2021

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2100124A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2021 Date de publication : 08-01-2021
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Signé le : 13-01-2021

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Signé le : 18-01-2021

Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Signé le : 21-01-2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Signé le : 27-01-2021

Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 28-01-2021

Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S Administration générale Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 15-02-2021

Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle de la transformation publique et le secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative au plan de relance - volet « Mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires ».[15 février 2021]
TERK2105608X Administration générale Autre Date de signature : 15-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Signé le : 16-02-2021

Décision du 25 février 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2103927S Administration générale Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 27-02-2021
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Signé le : 17-02-2021

Note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en oeuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2105283N Administration générale Note Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 16-03-2021
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