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Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
DEVK1429386N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement
DEVK1430018N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
DEVK1514293N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
DEVK1512926N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Note du 26 mars 2015 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en œuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507113N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
DEVK1514993N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
DEVK1519650N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
DEVK1519651N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1523345N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
DEVK1523504N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1517940N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1517958N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1514990N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1514991N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1515164N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515002N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
DEVK1506825N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1524537N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
DEVK1423884N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
DEVK1423896N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1424252N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1424263N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2014
DEVK1424268N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1419356N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1423851N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable
DEVK1424213N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014