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1
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1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
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2015
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2016
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2017
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Publié le : 31-03-2021
Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2105563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2021
Date de publication : 31-03-2021
Document principal
Publié le : 02-04-2021
Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2106872S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2021
Date de publication : 02-04-2021
Document principal
Publié le : 03-04-2021
Décision du 2 avril 2021 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.
TRED2110260S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 03-04-2021
Document principal
Publié le : 08-04-2021
Décision du 30 mars 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié,une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu, pour les périodes de coordination de l’été 2021.
TRAA2108601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2021
Date de publication : 08-04-2021
Document principal
Publié le : 13-04-2021
Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision DSNA/D n° 210 052 en date du 31 mars 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2111490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-03-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Publié le : 16-04-2021
Décision du 5 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2110507S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
Document principal
Décision du 29 mars portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2106870S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-03-2021
Date de publication : 16-04-2021
Document principal
Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2111553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
Document principal
Décision du 9 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2107036S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-03-2021
Date de publication : 16-04-2021
Document principal
Publié le : 17-04-2021
Décision du 23 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2112235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-03-2021
Date de publication : 17-04-2021
Document principal
Décision du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2110407S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-03-2021
Date de publication : 17-04-2021
Document principal
Décision du 07 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2106849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
Document principal
Publié le : 20-04-2021
Décision du 16 avril 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de La RochelleÎle-de-Ré.
TREA2112330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 20-04-2021
Document principal
Décision du 2 avril 2021 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien._ TREA2231298S].
TREA2110469S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 20-04-2021
Document principal
Publié le : 21-04-2021
Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
Document principal
Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2110405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
Document principal
Publié le : 22-04-2021
Décision du 15 avril 2021 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2112516S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
Document principal
Publié le : 23-04-2021
Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2021
Date de publication : 23-04-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 24-04-2021
Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-04-2021
Date de publication : 24-04-2021
Document principal
Publié le : 28-04-2021
Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
Document principal
Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
Document principal
Publié le : 01-05-2021
Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 01-05-2021
Document principal
Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 01-05-2021
Document principal
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