Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2012

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Signé le : 04-05-2012

Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1132055C Transports Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Signé le : 09-05-2012

Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l'industrie des carrières
DEVP1209545C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Signé le : 14-05-2012

Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances
DEVD1223201C Développement durable Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnement. [Abrogé par la note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement _ TREP2135428N].
DEVP1208015C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1223105C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1204551C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Signé le : 18-06-2012

Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Signé le : 28-06-2012

Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C Transports Circulaire Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 01-07-2012

Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d'activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l'autorisation de pêche au requin-taupe
DEVM1230061C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 02-07-2012

Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C Nature Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Signé le : 13-07-2012

Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 16-07-2012

Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 18-07-2012

Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
TRAT1227933C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 25-07-2012

Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
TRAT1227465C Transports Circulaire Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 27-07-2012

Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
DEVA1231459C Aviation civile Circulaire Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 30-07-2012

Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
TRAT1229135C Transports Circulaire Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 27-08-2012

Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
DEVP1232541C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 11-09-2012

Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
TRAT1226153C Transports Circulaire Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 13-09-2012

Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
DEVL1228280C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 19-09-2012

Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Signé le : 20-09-2012

Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 21-09-2012

Circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration
DEVP1235019C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 27-09-2012

Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C Transports Circulaire Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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