Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Mots clés: Aérodrome

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Signé le : 26-12-2018

Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Signé le : 11-01-2019

Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Signé le : 21-01-2019

Décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1901407S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Signé le : 04-07-2019

Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Signé le : 22-12-2020

Décision du 22 décembre 2020 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TRAA2036729S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Signé le : 05-04-2021

Décision du 5 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2110507S Aviation civile Décision Date de signature : 05-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Signé le : 14-04-2021

Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2111553S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Signé le : 24-05-2022

Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Signé le : 27-07-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Signé le : 15-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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