Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 15-08-2014

Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 14-08-2014

Arrêté du 14 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1418292A Nature Arrêté Date de signature : 14-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 13-08-2014

Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5030-5031-5032-5033-5034 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet PDU Torcy ; au chef du projet CDS-Auber-Défense - Gare-de-Lyon - phase 1 ; au chef du projet études amont CIV LB (projet avant dossier d’opportunité d’investissement [DOI]) ; au chef du projet Javel - André-Citroën - projet culturel ; au chef du projet protection mécanique des 7 PHT/RATP
DEVT1424614S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5039-5046-5047-5048-5051 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet RER B – Orsay – mise en accessibilité et rénovation de la gare ; au chef du projet RER A – Torcy avant et arrière-gare – SDLA ; au chef du projet RER A – faisceau de Chessy – SDLA ; au chef du projet RER A – création de PR – SDLA ; au chef du projet ligne 4 prolongement de Porte-d’Orléans à Mairie-de-Montrouge – 1re tranche (RATP)
DEVT1424841S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND/MOP nos 2014-5027-5028 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet infrastructure et façades de quais de l’opération automatisation ligne 4 et au chef du projet système de transport de l’opération automatisation ligne 4/RATP131
DEVT1422618S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 13 août 2014 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1419632S Développement durable Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision n° 2014-01 du 13 août 2014 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1419792S Aviation civile Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1423776S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 12-08-2014

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1419229A Nature Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1400317C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419507A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420543A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1420966A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision n° 14-368 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers n° 3
DEVA1419699S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
DEVA1419697S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
DEVA1419701S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 11-08-2014

Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419504A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420540A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 08-08-2014

Décision ND-RER n° 2014-25 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la direction unifiée de la ligne B du RER (DLU)/RATP
DEVT1419866S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 07-08-2014

Décision NG/VALNG no 2014-59 du 7 août 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)129
DEVT1423085S Transports Décision Date de signature : 07-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 06-08-2014

Décision du 6 août 2014 portant délégation de compétence au conseil général du Cantal pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Aurillac et Paris (Orly)
DEVA1419190S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 6 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un laboratoire en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1419092A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418302S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417515S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418299S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418300S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418301S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417497S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417498S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417499S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417500S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417505S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417507S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417508S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417509S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417510S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417511S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417512S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417513S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417493S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417494S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417495S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417496S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417501S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417502S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417503S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417504S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal

Signé le : 04-08-2014

Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
DEVP1419980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 (Journal officiel n° 0187 du 14 août 2014)
DEVP1402942A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1417932A Transports Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal

Signé le : 01-08-2014

Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
DEVK1418745A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
DEVK1418746A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5030-5033 du 1er août 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité ateliers de maintenance des équipements (AME) du département matériel roulant ferroviaire (MRF) ; au responsable de l’entité logistique ordonnancement, au responsable de l’entité ligne de production 1, au responsable de l’entité ligne de production 2 ainsi qu’à des agents appartenant auxdites entités (RATP)
DEVT1426972S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-12-2014
- Document principal
Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5065-5066 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF 77-VMI au responsable ressources humaines de l’unité de maintenance MF 77-VMI ; au responsable logistique ordonnancement, au responsable de la ligne de production 1 et au responsable de la ligne de production 2 (RATP)
DEVT1425091S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal
Note du 1er août 2014 relative aux plans triennaux de signalisation maritime
DEVT1415826N Mer Note Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
- Document principal
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
ETLL1419416A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 31-07-2014

Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
DEVP1418895S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 30-07-2014

Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-RER n°s 2014-24-27-28 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER, au directeur de l'unité opérationelle de la ligne A du RER, au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR) et au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER (RATP)
DEVT1419856S Transports Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 29-07-2014

Arrêté du 29 juillet 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
DEVP1416591A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 28-07-2014

Décision du 28 juillet 2014 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1415547S Transports Décision Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 25-07-2014

Décisions ND-MOP nos 2014-5035-5036-5037-5038-5040 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Joinville-le-Pont – pôle d’échanges de Joinville-le-Pont ; au chef du projet boucle Maillot ; au chef du projet PDS Joinville ; au chef du projet protection des sites phase 2 ASGARDS et 6 sites MTS et au chef du projet ligne 13 Saint-Denis - Porte-de-Paris – conséquences de l’aménagement de la ZAC (RATP)
DEVT1426127S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
DEVT1426754S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-33-34 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1418530S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1419370S Logement et construction Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 25 juillet 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 du code de l'environnement
DEVP1311434A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 24-07-2014

Arrêté du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État)
DEVK1417538A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 juillet 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1416370S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1417857A Nature Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1418238A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 23-07-2014

Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1418488S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 22-07-2014

Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N Aviation civile Note Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision ND-MOP no 2013-5043 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP102
DEVT1423604S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5016-5018 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet SMR du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen et au chef du projet stations existantes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP104
DEVT1420674S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND nos 2014-5158-5159 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du budget d’exploitation et au responsable de la communication (RATP)126
DEVT1423529S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décisions ND-MOP nos 2014-5017-5019-5021 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet tunnel et ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet matériel roulant MP14/ACT du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet infrastructure du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1423598S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1417948A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Signé le : 21-07-2014

Décision ND/GDI no 2014-025 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP100
DEVT1422991S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 18-07-2014

Arrêté du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
DEVK1414318A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du laboratoire OPPIDA en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417467A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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