Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 23-07-2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 23 juillet 2010 relative à l'établissement des listes départementales d'animaux nuisibles
DEVN1019191C Nature Circulaire Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 23 juillet 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1020833C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
DEVT1023463S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
DEVT1023469S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
DEVT1023474S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Signé le : 22-07-2010

Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
DEVK1019954A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
DEVK1019956A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2010 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1018405C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2010
DEVK1019885C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 21-07-2010

Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Signé le : 20-07-2010

Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1019881S Transports Décision Date de signature : 20-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 19-07-2010

Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
DEVN1015567S Nature Décision Date de signature : 19-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Signé le : 17-07-2010

Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Signé le : 16-07-2010

Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1016008A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1021896A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Signé le : 15-07-2010

Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1018229A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 13-07-2010

Décision n° AD 2010-45 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1018394S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° AD 2010-46 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1018396S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 12-07-2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1018727A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d'agrément des véhicules
DEVP1017181C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 09-07-2010

Décision ENAC/DG n° 2010-122 du 9 juillet 2010 modifiant la décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
DEVA1018046S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
- Document principal
Décision n° 2010-53 du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SIT/ING
DEVT1023440S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal
Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
DEVT1019735S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
DEVT1019746S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 08-07-2010

Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1017646C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-44 du 8 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017677S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Signé le : 07-07-2010

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la prise en charge de la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
DEVL1017092A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1018025A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1015233A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Signé le : 06-07-2010

Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
DEVK1016125A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 05-07-2010

Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale n° 2-Paris « Île-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie »
DEVV1015865A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1017723A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1016801A Nature Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Décision n° 5785-CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK1018161S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° 5796 CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK1018375S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 04-07-2010

Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
DEVP1020325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Signé le : 03-07-2010

Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP1017510S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 02-07-2010

Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017672S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
DEVP1017632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal

Signé le : 01-07-2010

Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Décision du 1er juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) ; au responsable de l'unité Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information et au responsable de l'unité Groupe de soutien achats
DEVT1020746S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
- Document principal
Décision n° 2010-35 du 1er juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département Services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023786S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal
Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023790S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal
Circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïqueprévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers
DEVE1016692C Énergie Circulaire Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 30-06-2010

Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
DEVK1016943C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision du 30 juin 2010 autorisant l'aliénation par le Port autonome de Paris de sections de réseaux de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées situées au port de Limay-Porcheville (Yvelines)
DEVT1010599S Transports Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-40 du 30 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017233S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1013757A Nature Arrêté Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-37 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1011648S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-43 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016092S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal

Signé le : 29-06-2010

Arrêté du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1017927A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation
DEVK1016948C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 25-06-2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1016492A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Circulaire du 25 juin 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1017501C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 24-06-2010

Décision n° AD 2010-42 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016753S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-19 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016738S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-29 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016743S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-33 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016747S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-34 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016750S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 23-06-2010

Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal
Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1017470A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 22-06-2010

Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal

Signé le : 21-06-2010

Décision du 21 juin 2010 portant renumérotation des points de repère (PR) de la rocade autoroutière A 86
DEVT1015568S Transports Décision Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C Transports Circulaire Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 18-06-2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016375A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016383A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016388A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016389A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1015786S Transports Décision Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1015587A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 17-06-2010

Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1016223A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
DEVK1014199A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1015687A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Signé le : 16-06-2010

Décision n° 2010-1 du 16 juin 2010 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1016606S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1019723S Transports Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 15-06-2010

Décision n° AD 2010-38 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015178S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° AD 2010-39 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015179S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° AD 2010-32 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015175S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° AD 2010-36 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015176S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1015905S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015182S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1019779S Transports Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 14-06-2010

Arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition de la commission de sélection des lauréats des concours externe et interne de TSE en cycle professionnel - option formation alternée, année scolaire 2010-2011
DEVK1019352A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 2010-25 du 14 juin 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)
DEVT1023453S Transports Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 14 juin 2010relative à la labellisation Grand Site de France
DEVN1013665S Nature Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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