Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 03-03-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
TRAA2604847A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Lignes directrices de gestion du 18 février 2026 relatives au régime indemnitaire des personnels de recherche du pôle ministériel et de ses établissements publics.
TECK2605014N Administration générale Note Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Publié le : 24-02-2026

Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur de la station d’épuration des eaux usées sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
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Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600959A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
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Décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2605111S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
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Publié le : 21-02-2026

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2604970A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2603267A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2603266A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Arrêté du 19 février 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2603264A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Publié le : 20-02-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2604948A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Arrêté du 18 février 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601448A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2603023S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
- Document principal

Publié le : 19-02-2026

Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 19-02-2026
- Document principal
Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
- Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604135S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
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Publié le : 18-02-2026

Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal
Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral.
VLOL2534303A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal
Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal

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