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2
Arrêté
18
Autre
9
Circulaire
17
Décision
5
Instruction
9
Note
3
Rectificatif
1
Thématique
Urbanisme et aménagement
64
Mots clés
Document opposable
1
Année de publication
1999
3
2000
0
2001
1
2002
1
2003
0
2004
0
2005
0
2006
0
2007
0
2008
1
2009
3
2010
3
2011
10
2012
1
2013
1
2014
8
2015
2
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2
2017
1
2018
20
2019
1
2020
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2023
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Résultats de recherche : - Thématique: Urbanisme et aménagement
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Signé le : 02-11-1998
Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
ATET9870354C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-11-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Signé le : 11-05-1999
Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 11-05-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Signé le : 21-06-1999
Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980244C
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 21-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Signé le : 02-07-2001
Circulaire du 2 juillet 2001 relative à la conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
ATET0100188C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Signé le : 26-04-2002
Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
ATET0210119C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Signé le : 18-11-2008
Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0827443C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
Document principal
Signé le : 10-12-2008
Décision du 10 décembre 2008 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVN0828066S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 10-12-2008
Date de publication : 10-02-2009
Document principal
Signé le : 26-02-2009
Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Signé le : 25-11-2009
Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 25-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Signé le : 18-12-2009
Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
DEVU0927927C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Signé le : 31-12-2009
Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Signé le : 11-01-2010
Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
DEVU1002183S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 11-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
Document principal
Signé le : 14-12-2010
Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Signé le : 23-12-2010
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
DEVL1031906C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Signé le : 04-05-2011
Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 04-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Signé le : 24-06-2011
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
Document principal
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
Document principal
Signé le : 11-10-2011
Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
DEVL1127637A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 11-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Signé le : 14-10-2011
Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1121764A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Signé le : 15-11-2011
Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
DEVA1121311S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Signé le : 28-11-2011
Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
DEVL1130129C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Signé le : 13-09-2012
Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
DEVL1228280C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 13-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
Document principal
Signé le : 18-06-2013
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
ETLL1309352C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Signé le : 08-01-2014
Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
ETLL1329159C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 14-03-2014
Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ETLL1405904A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 22-04-2014
Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
DEVL1406395J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 22-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Signé le : 24-06-2014
Décision du 24 juin 2014 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1418224S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 24-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Signé le : 17-07-2014
Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
ETLL1418214S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 17-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Signé le : 22-07-2014
Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1417948A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Signé le : 01-08-2014
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
ETLL1419416A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Signé le : 03-09-2014
Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
ETLL1413007J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 03-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Signé le : 23-12-2014
Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1425457A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
Document principal
Signé le : 07-12-2015
Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Signé le : 11-01-2016
Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
DEVL1526119N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 11-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Signé le : 07-07-2016
Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
LHAL1618810N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 05-05-2017
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
LHAL1713553J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 05-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Signé le : 21-12-2017
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
TERL1731106A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 22-12-2017
Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 08-01-2018
Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
TERL1800678Z
Urbanisme et aménagement
Rectificatif
Date de signature : 08-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 10-01-2018
Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
TERR1800859C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 10-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 30-03-2018
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
TERL1820563X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
TERL1820557X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
TERL1820543X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
TERL1820553X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
TERL1820569X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Signé le : 16-04-2018
Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
TERR1810707C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 16-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Signé le : 02-05-2018
Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
TREL1736621N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 02-05-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
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