Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2007

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Signé le : 08-06-2007

Décision n° 180-2007 du 8 juin 2007 fixant les taux de promotion des fonctionnaires des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756905S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762510S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 11-06-2007

Décision du 11 juin 2007 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0756822S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 13-06-2007

Décision n° 5658 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence, département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757959S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 5671 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757997S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 14-06-2007

Décision du 14 juin 2007 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0757847S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 15-06-2007

Décision n° 1 du 15 juin 2007 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires par voie de la validation des acquis de l'expérience (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0759091S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Décision du 15 juin 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0728203S Transports Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Signé le : 20-06-2007

Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700246S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757948S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757939S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 22-06-2007

Décision n° 07-314 du 22 juin 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0759229S Transports Décision Date de signature : 22-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Signé le : 25-06-2007

Décision du 25 juin 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758495S Transports Décision Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Signé le : 29-06-2007

Décision du 29 juin 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760729S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 05-07-2007

Décision du 5 juillet 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759925S Logement et construction Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S Transports Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 06-07-2007

Décision du 6 juillet 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un immeuble sis à Evry (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760835S Transports Décision Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 09-07-2007

Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760759S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760766S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 11-07-2007

Décision du 11 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760719S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 15-07-2007

Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765056S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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