Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-01-2026

Convention de délégation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDI2421050X Logement et construction Convention Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 01-01-2026
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Publié le : 03-01-2026

Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S Transports Décision Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 03-01-2026
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Publié le : 06-01-2026

Circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale.
ATDB2535402C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 06-01-2026
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Publié le : 07-01-2026

Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600374S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 07-01-2026
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Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600361S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 07-01-2026
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Publié le : 08-01-2026

Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026.
TECK2535029A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 08-01-2026
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Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2026.
TECK2535027A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 08-01-2026
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Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2026.
TECK2535031A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 08-01-2026
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Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2535039A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 08-01-2026
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Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2535045A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 08-01-2026
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Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531685S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-11-2025 Date de publication : 08-01-2026
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Publié le : 10-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne).
TRAA2536886S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne).
TRAA2536884S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2600661A Transports Arrêté Date de signature : 08-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2600810A Mer Arrêté Date de signature : 09-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Publié le : 13-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2536878S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées).
TRAA2536876S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Matoury (Guyane).
TRAA2536881S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde).
TRAA2536885S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique).
TRAA2536880S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 16-01-2026

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
VLOL2535379A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 16-01-2026
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Publié le : 20-01-2026

Décision du 19 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). [Abrogée par la décision du 27 janvier 2026 (NOR : TECK2602553S)].
TECK2601531S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2600699A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535300S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 20-01-2026
- Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2531453S Administration générale Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 20-01-2026
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