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Résultats de recherche : - Année de publication: 2026
Type de document : Annexe
Type de document : Arrêté
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Arrêté du 24 mars 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2606930A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-03-2026
Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 24 mars 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2606929A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-03-2026
Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 24 mars 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2606927A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-03-2026
Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 14 janvier 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2601044A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 22-01-2026
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Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2600699A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
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Arrêté du 14 janvier 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2601045A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-01-2026
Date de publication : 22-01-2026
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Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de membres associés au collège de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2600924A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
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Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601334A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
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Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601312A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2611511A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-05-2026
Date de publication : 14-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2611318A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au comité ministériel d’audit interne des ministères en charge de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.
TECV2610673A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2612425A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 21-05-2026
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Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Jean-Martin DELORME).
TECV2612325A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-05-2026
Date de publication : 22-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2612427A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 22-05-2026
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Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2613641A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2026
Date de publication : 23-05-2026
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Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2613432A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2026
Date de publication : 23-05-2026
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Arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TRAA2613436A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-05-2026
Date de publication : 28-05-2026
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Arrêté du 15 avril 2026 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2610887A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-04-2026
Date de publication : 07-05-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2609453A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 30-04-2026
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Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2025-2026.
TECM2611283A
Mer
Arrêté
Date de signature : 23-04-2026
Date de publication : 30-04-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2612073A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-05-2026
Date de publication : 07-05-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2609965A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-05-2026
Date de publication : 07-05-2026
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Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature.
ATDB2610494A
Collectivités territoriales
Arrêté
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 06-05-2026
Aucun
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