Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services, Année de publication: 2026

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Publié le : 07-08-2026

Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S Transports Directive Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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Publié le : 23-05-2026

Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 06-05-2026

Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 06-05-2026
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Publié le : 05-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 19-02-2026

Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
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Publié le : 07-02-2026

Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 29-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 29-01-2026
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