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Résultats de recherche : - Thématique: Collectivités territoriales, Année de publication: 2026
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Publié le : 06-05-2026
Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature.
ATDB2610494A
Collectivités territoriales
Arrêté
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 06-05-2026
Document principal
Publié le : 02-04-2026
Circulaire du 16 mars 2026 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
ATDB2607273C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 18-03-2026
Date de publication : 02-04-2026
Document principal
Publié le : 06-01-2026
Circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale.
ATDB2535402C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 16-12-2025
Date de publication : 06-01-2026
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