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Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2026
Publié le : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-02-2026
Date de publication : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral.
VLOL2534303A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-02-2026
Date de publication : 18-02-2026
Annexe(s) :
Aucun
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