Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2026

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Publié le : 28-07-2026

Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K Aviation civile Autre Date de signature : 27-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Publié le : 02-07-2026

Liste du 1er juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la décision du 27 juillet 2027 (NOR : TRAA2620293K];
TRAA2617866K Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 02-07-2026
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Publié le : 23-05-2026

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
TRAA2610561K Aviation civile Autre Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-02-2026

Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
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