Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 29-09-2026

Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2625643N Aviation civile Note Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
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Publié le : 15-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623529S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA2623207S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623271S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2623226S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Publié le : 27-08-2026

Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621937N Transports Note Date de signature : 25-08-2026 Date de publication : 27-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S Transports Directive Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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Publié le : 23-05-2026

Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 06-05-2026

Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 06-05-2026
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Publié le : 05-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 19-02-2026

Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
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Publié le : 07-02-2026

Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 29-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 29-01-2026
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Publié le : 31-12-2025

Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 (NOR : TRAA2617470S)]- (Publiée au BO du 24 juillet 2026).
TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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