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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté
Publié le : 14-04-2026
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Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601690A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-03-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 7 avril 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits de 400 000 volts et d’une double ligne électrique souterraine de 225 000 volts, traversant, pour l’une, la commune de Quillebeuf-sur-Seine (Eure) et, pour l’autre, les communes de Tancarville, La Cerlangue, Saint-Vigor-d’Ymonville (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2605463A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2609457A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2609455A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2609451A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 13 avril 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2610087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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