Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-04-2026

Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2608740S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
TRAA2609694S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Publié le : 11-04-2026

Décision du 11 mars 2026 d’évocation de deux projets éoliens dans le département des Ardennes.
TECD2606066S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2026 Date de publication : 11-04-2026
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Décision du 1er avril 2026 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas.
TECL2608432S Nature Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 11-04-2026
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Publié le : 08-04-2026

Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TECL2603314S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez.
TECL2603313S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2607700S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Publié le : 03-04-2026

Décision du 1er avril 2026 portant délégations de signature.
TRAT2608444S Transports Décision Date de signature : 03-04-2026 Date de publication : 03-04-2026
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Publié le : 28-03-2026

Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine (technologiques et sanitaires) ».
TECD2606954S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2606922S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Publié le : 27-03-2026

Décision du 25 février 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2605749S Administration générale Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 27-03-2026
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Publié le : 26-03-2026

Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Nanterre Coop Habitat.
VLOL2605464S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
VLOL2605469S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Publié le : 24-03-2026

Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
TECP2515472S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Publié le : 20-03-2026

Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur ».
TECP2536631S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Décision du 5 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604559S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2606397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Publié le : 17-03-2026

Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2607159S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2026 Date de publication : 17-03-2026
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Publié le : 11-03-2026

Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2605607S Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme).
TRAA2606791S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
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Publié le : 03-03-2026

Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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