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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S
Transports
Autre
Date de publication : 25-10-2007
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Délibération n° 2009-571 du 8 octobre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et portant création de l'obligation d'équipement d'éthylotest antidémarrage (EAD) pour le transport en commun d'enfants
DEVT0915240A
Transports
Autre
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession d'un terrain à Nanterre sur le quel sont implantés le parc des services techniques de La Folie et un immeuble logis-transports - Compléments à la délibération du 28 septembre 2007
DEVT1030770X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1030775X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Délibération du 28 janvier 2011 portant prestations courants faibles
DEVT1103968S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant déploiement Andiamo et RNM prestations « courants faibles »
DEVT1103967S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant recouvrement par le conseil d'administration de ses pouvoirs d'approbation des marchés « accords-cadres pour des prestations courants faibles » et « déploiement des projets Andiamo et Renouveau du métro, prestations courants faibles »
DEVT1103966S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115413X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115414X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
DEVT1028107S
Transports
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
DEVT1028112S
Transports
Autre
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
TRAT1119822X
Transports
Autre
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X
Transports
Autre
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 17 février 2012
TRAT1206133X
Transports
Autre
Date de publication : 25-03-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
TRAT1133935X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133936X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133944X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133947X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133951X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1323103X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309483X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013