Signé le : 16-09-2008

• Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822132A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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