Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports

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Publié le : 16-04-2024

Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Publié le : 30-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRET2408516S Transports Décision Date de signature : 25-03-2024 Date de publication : 30-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’approbation de la révision du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale N814 et des schémas directeurs de signalisation de direction des échangeurs « Porte de Paris » de l’autoroute A13, « Porte de Bretagne » de l’autoroute A84 et « Bessin » de la route nationale N13.
TRET2327836S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 08-03-2024

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
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Publié le : 28-02-2024

Décision du 25 février 2024 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A624 et de de la route nationale N124.
TRET2402954S Transports Décision Date de signature : 25-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Publié le : 02-02-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2332832S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Décision du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A64 et A641
TRET2400727S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-01-2024

Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S Transports Décision Date de signature : 19-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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