Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2012

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Signé le : 22-07-2010

Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
DEVA1225655X Aviation civile Autre Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 10-07-2012
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Signé le : 02-12-2011

Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
TRAT1133935X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133936X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133944X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133947X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133951X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 13-12-2011

Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
LOGL1222795X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 25-05-2012
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Signé le : 28-12-2011

Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D Transports Autre Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 30-12-2011

Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
INDL1119089D Nature Autre Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 16-02-2012

Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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