Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2005

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Signé le : 30-11-2005

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510363A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination des représentants du personnel (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510367A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du comité de domaine « systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510364S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 28-11-2005

Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510365S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Eau, environnement et risques » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510366S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 24-11-2005

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510357A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 23-11-2005

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510359A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 22-11-2005

Délégation de signature PAT n° 2005-5250 du 22 novembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510333X Administration générale Autre Date de signature : 22-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 17-11-2005

Arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510325A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 15-11-2005

Décision du 15 novembre 2005 modificative n° 1 relative à la décision n° 02/2005 du 23 juin 2005 désignant les coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510323S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 14-11-2005

Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510328J Administration générale Instruction Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 03-11-2005

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510321A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 27-10-2005

Arrêté du 27 octobre 2005 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510316A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Signé le : 25-10-2005

Délégation PAT n° 2004-5248 du 25 octobre 2005 de pouvoirs du directeur du département du patrimoine au responsable de l'unité courrier, reprographie, voyages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510373X Administration générale Autre Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Signé le : 14-10-2005

Décision n° 08-2005 SG/BPMG du 14 octobre 2005 relative à la nomination de M. Barbaroux en qualité de secrétaire général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510293S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 06-10-2005

Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510309A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Signé le : 03-10-2005

Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510289S Administration générale Décision Date de signature : 03-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 01-10-2005

Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510290S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 29-09-2005

Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510307A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 23-09-2005

Décision du 23 septembre 2005 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540349S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510308A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Signé le : 21-09-2005

Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510272S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510314S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Décision n° 05-155 du 21 septembre 2005 portant création de commissions locales d'autorisation à la maintenance (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510313S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Signé le : 20-09-2005

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540387A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2005 Date de publication : 15-11-2005
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Signé le : 19-09-2005

Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510311A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Signé le : 16-09-2005

Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Signé le : 15-09-2005

Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510310A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-2005 Date de publication : 25-11-2005
- Document principal

Signé le : 14-09-2005

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510258A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 13-09-2005

Arrêté du 13 septembre 2005 fixant la composition du jury pour l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540351A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510261A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2005 portant renouvellement du comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510262A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 07-09-2005

Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature aux directeurs des établissements del'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 26-08-2005

Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510255S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal

Signé le : 24-08-2005

Décision du 24 août 2005 modifiant la composition du comité ministériel de l'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 22-08-2005

Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510247C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Signé le : 12-08-2005

Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Signé le : 11-08-2005

Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510244A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 10-08-2005

Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510240C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 05-08-2005

Arrêté du 5 août 2005 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510242A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 04-08-2005

Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510241S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 02-08-2005

Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540311C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal

Signé le : 01-08-2005

Arrêté du 1er août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510238A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 28-07-2005

Décision SNA/NORD n° 29 du 28 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510248S Administration générale Décision Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal

Signé le : 26-07-2005

Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510233S Administration générale Décision Date de signature : 26-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal

Signé le : 20-07-2005

Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540312C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
- Document principal
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540313C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510249A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal

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