Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 14-07-2026

Décision du 08 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616607S Transports Décision Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Arrêté du 09 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2618889A Transports Arrêté Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision du 09 juillet 2026 portant agrément de la société TECHNIFRANCE INGENIERIE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618751S Transports Décision Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 09-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Arrêté du 7 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2617383A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société INERSEA CONSULTING pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616275S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Publié le : 08-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société SETECH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616252S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 08-07-2026
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Publié le : 07-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de Monsieur Daniel BILLON pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615679S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société HERSKOVITS&TOBIE ARCHITECTURE NAVALE ET INGENIERIE MARITIME (H&T) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616260S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ALCYON CONCEPT pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615705S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Publié le : 04-07-2026

Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés.
TRAS2616392S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRAS2616389S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Publié le : 19-06-2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports. [TRAT2614747A]
TRAT2614747A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
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Publié le : 18-06-2026

Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Publié le : 16-06-2026

Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports.
TRAT2614740A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Publié le : 09-06-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ASAGAO pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617748S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Publié le : 29-05-2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains [TRAT2613695A].
TRAT2613695A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2026 Date de publication : 29-05-2026
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Publié le : 23-05-2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2613641A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2613432A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Publié le : 21-05-2026

Décision du 19 mai 2026 portant agrément de Monsieur Eric GALLAIS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609735S Transports Décision Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 21-05-2026
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