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Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Année de publication: 2021
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Signé le : 11-12-2020
Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
TERB2034428J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 12-03-2021
Date de publication en vue de son opposabilité : 12-03-2021
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