Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-09-2026

Arrêté du 2 septembre 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2623243A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-09-2026 Date de publication : 05-09-2026
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Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2623398A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 05-09-2026
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Publié le : 02-09-2026

Décision du 26 août 2026 portant agrément de la société OCENI pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2622870S Transports Décision Date de signature : 26-08-2026 Date de publication : 02-09-2026
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Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile.
TRAA2621079X Transports Autre Date de signature : 18-05-2026 Date de publication : 02-09-2026
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Publié le : 01-09-2026

Annexe au décret n°2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réali-sation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg.
TECL2620471D Logement et construction Annexe Date de signature : 20-08-2026 Date de publication : 01-09-2026
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 27-08-2026

Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile.
TRAA2622665N Transports Note Date de signature : 25-08-2026 Date de publication : 27-08-2026
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Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621937N Transports Note Date de signature : 25-08-2026 Date de publication : 27-08-2026
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Publié le : 26-08-2026

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TECK2621220A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-2026 Date de publication : 26-08-2026
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Publié le : 22-08-2026

Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2622518A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-08-2026 Date de publication : 22-08-2026
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Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
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