-
Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1132713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 21 mars 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1208994S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 3 avril 2012 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du MEDDTL
DEVK1208931S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1207857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1207106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1201748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
DEVA1208389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
DEVA1132283Z
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1209460S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207986S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207989S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207991S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-08 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-12 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1208728S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° BSEI 12-057 du 5 avril 2012 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1208313S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° BSEI 12-058 du 5 avril 2012 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
DEVP1208317S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
LOGL1207853S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S
Nature
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241174S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241384S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1232680S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
TRAT1241844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241074S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241075S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1221186S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° M2E-ND 043-053-056 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents du groupe achats du département, aux agents de l'unité opérationnelle Est et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1209823S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
TRAT1209810S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1209831S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° VAL 2012-14 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achats, logistique
TRAT1209973S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
TRAT1220604S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
TRAT1220610S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
TRAT1220945S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° RER 2012-079 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de la ligne B
TRAT1221243S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5015 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine projets de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC/DPS)
TRAT1221088S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5004 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
TRAT1221037S
Transports
Décision
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° GIS 2012-07-08-12 du 11 avril 2012 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission systèmes d'information ressources humaines, au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
TRAT1220944S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° VAL 2012-15 du 26 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1220443S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° BUS 2012-18 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Point-du-Jour
TRAT1220674S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° M2E-ND 054-055 du 27 mars 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1209917S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° M2E 2012-108 du 27 mars 2012 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1220771S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1221956S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220138S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220122S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220419S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220767S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220409S
Mer
Décision
Date de signature : 16-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Indepour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220418S
Mer
Décision
Date de signature : 16-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Hongrie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220561S
Mer
Décision
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220563S
Mer
Décision
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1224846S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1224856S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
DEVP1223204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130243S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
DEVS1206388S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 02-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205695S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205698S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1208226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
DEVP1208246S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
TRAT1203115S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
TRAT1206126S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1201747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206031S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 12-127 du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1208373S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° 12-132 du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie
DEVD1208374S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
DEVP1205757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1205712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1201550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
DEVA1201753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 13 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1201746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° NUN-12-001 du 20 février 2012 portant délégation de signature du responsable de l'unité études au responsable technique de l'unité études
TRAT1206527S
Transports
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° VAL 2012-15 du 22 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1206438S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 22 février 2012 portant autorisation d'acquisition de lots de copropriété situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet
TRAT1206613S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012