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Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
DEVP1114688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1108376A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 22 février 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 1-Nord « Nord - Pas-de-Calais, Picardie »
DEVV1103974A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts, eaux et forêts) Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-03 du 25 février 2010
DEVK1109175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (ponts, eaux et forêts)
DEVK1109172A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1109170A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1117658A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
DEVA1117750A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
DEVL1118670A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1117734A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112964A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 10 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130400A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 7 novembre 2011 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
DEVS1128458A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1128622A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1129696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-11-2011
Date de publication : 10-12-2011