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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2011
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Publié le : 25-07-2011
Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
DEVP1116083S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1106308S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 27 juin 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1117475S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Publié le : 10-08-2011
Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1119831S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1119820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
TRAT1119834S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
TRAT1119837S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
TRAT1119819S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1118571S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
TRAT1119842S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1120514S
Nature
Décision
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
DEVL1119097S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
DEVP1116600S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1120520S
Nature
Décision
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1119829S
Transports
Décision
Date de signature : 07-05-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1119823S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1110637S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-04-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Publié le : 25-08-2011
Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1121402S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
TRAT1120984S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
TRAT1120967S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1121141S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1120389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1121409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision du 2 août 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI)
DEVP1121382S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Décision du 26 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1118312S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Publié le : 10-09-2011
Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102484S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-67 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1102200S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision du 18 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° BB/70961
DEVP1104829S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-04 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104200S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-05 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-06 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104202S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-07 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104203S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-08 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1104204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-20 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119269S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision du 29 juillet 2011 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVD1121824S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033072S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120150S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-21 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119270S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-22 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119272S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1113866S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122725S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1013682S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101157S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-65 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101161S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Publié le : 25-09-2011
Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'État en fonction à Météo-France
DEVD1123312S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° CG 2011-8119 du 31 août 2011 portant modification des décisions n° 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, n° 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services et n° 2009-1633 du 11 mars 2009 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l'établissement
DEVD1124677S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n CG 2011-8120 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1124690S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° 2011-8121 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1124700S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-25 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission opérations transversales
TRAT1124331S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° GIS 2011-25-26-28-29 du 1er juillet 2011 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS) ; au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité paye et administration
TRAT1124179S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-17 du 17 août 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1123585S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision du 6 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1124102S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1124204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
DEVA1123297S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Publié le : 10-10-2011
Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125240S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
TRAT1125681S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
TRAT1125252S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n°s MTS 2011-5220-5224 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 et au responsable de l'unité spécialisée horaires et trafic
TRAT1125755S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux prévue à l'article 4.G du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, et portant autorisation de délégation de gestion
DEVA1113352S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1125971S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122736S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122739S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122742S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisation et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1122374S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n°s MTS 2011-5219-5221-5222-5223-5225 du 21 juillet 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) et au responsable de l'unité opérationnelle permanence
TRAT1125759S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° MOT 2011-5158 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au chef du projet « projet de prolongement ligne 13 au Nord »
TRAT1125145S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° HAL 2011-11 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » désignés ci-après
TRAT1125140S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° ING 2011-09 du 3 mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »
TRAT1125481S
Transports
Décision
Date de signature : 03-05-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° ING 2011-22 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), chef de l'établissement CHSCT/ING, au responsable ressources humaines du département ING
TRAT1125473S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n°s ING 2011-16-19-24-25 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) », au responsable de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) », au responsable de l'unité « intégration dans les projets (IDP) » et au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion (CG) »
TRAT1124805S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° 2011-42 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125118S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant
TRAT1125157S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
TRAT1123364S
Transports
Décision
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° CCAS 2011-5063 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP
TRAT1124835S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° MRB 2011-5423 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur de département
TRAT1125193S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 6 septembre 2011 portant qualification d'un organisme pour l'établissement d'un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport
DEVP1124146S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° ART 2011-01 du 19 septembre 2011 relative à l'agrément d'articles pyrotechniques
DEVP1125319S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 21 septembre 2011 portant nomination (selon le cas renouvellement ou première nomination) des membres du groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1124967S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à Muriel Dubois-Vizioz
DEVL1126016S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1125516S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125499S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Publié le : 25-10-2011
Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1125665S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
TRAT1126331S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-12 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1127307S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Décision n° 2011-59 du 16 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1126338S
Transports
Décision
Date de signature : 16-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
DEVA1126160S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Décision du 26 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1126039S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Publié le : 10-11-2011
Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
DEVA1123298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
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