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Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-09-2000

Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S Transports Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010131J Transports Instruction Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Publié le : 25-09-2000

Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2000 Date de publication : 25-09-2000
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Publié le : 10-10-2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A Transports Arrêté Date de signature : 12-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C Transports Circulaire Date de signature : 18-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Publié le : 25-10-2000

Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 25-10-2000
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Publié le : 10-11-2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Annexes à la circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001193C Transports Annexe Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Publié le : 10-12-2000

Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668A Transports Annexe Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-12-2000
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Publié le : 25-12-2000

Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010206S Transports Décision Date de signature : 29-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C Transports Circulaire Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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Publié le : 10-01-2001

Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Publié le : 25-01-2001

Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Circulaire n° 2000-94 du 27 décembre 2000 relative au stage obligatoire pour les conducteurs, titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points de leur permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010231C Transports Circulaire Date de signature : 27-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Publié le : 10-02-2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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Circulaire n° 2000-98 du 28 décembre 2000 relative aux modalités d'élaboration des grands projets d'infrastructure ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010243C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
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Circulaire n° 2001-2 du 17 janvier 2001 relative au guide du balisage des voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110007C Transports Circulaire Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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Publié le : 25-02-2001

Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010227C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2000 Date de publication : 25-02-2001
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Circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110014C Transports Circulaire Date de signature : 25-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
- Document principal
Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019A Transports Arrêté Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
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Publié le : 10-03-2001

Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A Transports Arrêté Date de signature : 02-02-2001 Date de publication : 10-03-2001
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Publié le : 25-03-2001

Rectificatif de l'arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019Z Transports Rectificatif Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
- Document principal
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Publié le : 10-04-2001

Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S Transports Décision Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A Transports Arrêté Date de signature : 16-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal

Publié le : 10-05-2001

Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110085S Transports Décision Date de publication : 10-05-2001
- Document principal

Publié le : 25-05-2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal

Publié le : 10-06-2001

Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal

Publié le : 25-07-2001

Circulaire n° 2001-42 du 13 juin 2001 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110131C Transports Circulaire Date de signature : 13-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-41 du 25 juin 2001 relative aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110130C Transports Circulaire Date de signature : 25-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110138C Transports Circulaire Date de signature : 29-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Publié le : 10-08-2001

Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-08-2001

Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-09-2001

Rectificatif à l'arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A Transports Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Publié le : 10-10-2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal

Publié le : 10-11-2001

Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C Transports Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal

Publié le : 25-11-2001

Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C Transports Circulaire Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
- Document principal

Publié le : 10-12-2001

Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Publié le : 25-12-2001

Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Avis relatif aux cahiers des charges des organismes agréés pour éprouver et homologuer les modèles types d'emballages, de grands récipients pour vrac et de grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses, ainsi que pour contrôler la fabrication des matériels de série conformes à ces modèles types (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110234V Transports Avis Date de publication : 25-12-2001
- Document principal

Publié le : 10-01-2002

Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110251A Transports Arrêté Date de signature : 07-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
- Document principal

Publié le : 10-02-2002

Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110261S Transports Décision Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
- Document principal
Décision du 28 décembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110262S Transports Décision Date de signature : 28-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
- Document principal

Publié le : 25-02-2002

Décision du 1er février 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210017S Transports Décision Date de signature : 01-02-2002 Date de publication : 25-02-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C Transports Circulaire Date de signature : 28-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
- Document principal

Publié le : 25-03-2002

Annexe à l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la conférence européenne des ministres des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0200212A Transports Annexe Date de signature : 07-02-2002 Date de publication : 25-03-2002
- Document principal

Publié le : 10-04-2002

Arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210026A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210027A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210028A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210029A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210030A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210031A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210032A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210033A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210034A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210035A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210038C Transports Circulaire Date de signature : 15-02-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210039V Transports Avis Date de publication : 10-04-2002
- Document principal

Publié le : 25-04-2002

Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C Transports Circulaire Date de signature : 25-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
- Document principal
Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A Transports Arrêté Date de signature : 15-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
- Document principal

Publié le : 10-05-2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal

Publié le : 25-05-2002

Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Avis relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210076V Transports Avis Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Avis relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210078V Transports Avis Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210075V Transports Avis Date de publication : 25-05-2002
- Document principal

Publié le : 25-06-2002

Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal

Publié le : 10-08-2002

Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Publié le : 25-08-2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S Transports Décision Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210144S Transports Décision Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Publié le : 13-09-2002

Instruction du 28 juin 2002 relative à la mise en œuvre de certaines équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210138J Transports Instruction Date de signature : 28-06-2002 Date de publication : 13-09-2002
- Document principal

Publié le : 25-10-2002

Décision n° DG/2002/2837 en date du 1er septembre 2002 portant délégation de signature à certains agents de la direction des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210159S Transports Décision Date de signature : 01-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal
Décision du 27 septembre 2002 portant désignation des représentants du ministre chargé des transports au groupe interministériel de sûreté (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210160S Transports Décision Date de signature : 27-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal

Publié le : 10-11-2002

Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S Transports Décision Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal

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