Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Année de publication: 2013

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Publié le : 25-08-2013

Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
ETLL1321244J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Instruction du Gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1320349J Transports Instruction Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Publié le : 10-07-2013

Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
DEVA1306319J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1313625J Aviation civile Instruction Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 10-05-2013

Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
DEVP1309892J Prévention des risques Instruction Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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