Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Signé le : 17-02-2021

Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 20-02-2021
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Signé le : 19-02-2021

Décision du 19 février 2021 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.
TRAA2101346S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Signé le : 21-02-2021

Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2105563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Signé le : 23-02-2021

Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2105708S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Signé le : 25-02-2021

Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S Transports Décision Date de signature : 25-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Signé le : 26-02-2021

Décision du 26 février 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2105299S Développement durable Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 04-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106493S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106492S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Signé le : 02-03-2021

Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106477S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106491S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Signé le : 03-03-2021

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
TREA2106865S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2021 Date de publication : 05-03-2021
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Signé le : 08-03-2021

Décision du 8 mars 2021 portant renouvellement de la personnalité qualifiée du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2107805S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
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Signé le : 09-03-2021

Décision du 9 mars 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2107407S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 9 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2107036S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Signé le : 10-03-2021

Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S Transports Décision Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Signé le : 15-03-2021

Décision du 15 mars 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2107864S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Décision n° 210007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2108405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Décision du 15 mars 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2106514S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Signé le : 16-03-2021

Décision du 16 mars 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive-Souillac.
TRAA2104196S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Signé le : 17-03-2021

Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[abrogée par la décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne) TRAA2117156S].
TRAA2104885S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2106846S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2106848S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2108183S Mer Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Signé le : 18-03-2021

Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2106847S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2108258S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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