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Circulaire n° 2001-27 du 25 avril 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110089C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
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Circulaire n° 2001-20 du 22 mars 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110067C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110053C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Circulaire n° 2001-18 du 7 mars 2001 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110061C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Circulaire n° 2001-8 du 30 janvier 2001 relative aux cotisations 2001 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
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Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110159C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Circulaire 2001-55 du 26 juillet 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110153C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
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Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
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Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire n° 2001-60 du 3 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110168C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire n° 2001-50 du 11 juillet 2001 relative à l'exploitation des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 11-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110152C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110140C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110078C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
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Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
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Circulaire n° 2001-29 du 17 mai 2001 relative à l'envoi des répertoires : des équipements de la route homologués ; des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110097C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 17-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110098C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Circulaire n° 2001-32 du 23 mai 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110105C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-05-2001
Date de publication : 10-06-2001