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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2012
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Thème : Transports
Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1228091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223919A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1234114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234053A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1221587A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1222872A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1209655A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1229119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
TRAT1210220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230434A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230894A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231655A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231657A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1231639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1231531A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1233729A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1230454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1237982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1238881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT1130541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-11-2011
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1206058A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1133476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1201350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1239006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
Document principal
Thème : Sécurité et circulation routières
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1221303A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DEVS1221638A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
DEVS1032606A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Thème : Prévention des risques
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
DEVP1135517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
DEVP1220222A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
DEVP1220648A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1230759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208005A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208913A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1230605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
DEVP1230975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
Document principal
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
DEVP1236106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234163A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
DEVP1132166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132593A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132595A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Thème : Nature
Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221608A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221616A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221622A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
DEVL1222380A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
DEVL1222920A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
DEVL1225825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
DEVL1231049A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1234454A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
DEVL1238179A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Arrêté du 16 août 2012 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
DEVL1232405A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
Document principal
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1115426A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1133406A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 31 mai 2012 portant inscription d'un site
DEVL1225175A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1224871A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
DEVL1230683A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1230090A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
DEVL1237980A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1237407A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
Document principal
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1205621A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DEVL1127228A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-10-2011
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1205862A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
DEVL1207501A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant laliste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contratNatura 2000
DEVL1131389A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Arrêté du 8 février 2012 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1203106A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1234459A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Thème : Mer
Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1232820A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Arrêté du 1er juillet 2011 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1205507A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 20 février 2012 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1206016A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
TRAT1239532A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
Document principal
Thème : Logement et construction
Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1222464A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
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