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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2013
Thème : Prévention des risques
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1322281A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1321904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1301602A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
Aucun
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