Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 26-10-2020

Avenant du 26 octobre 2020 - Avenant n°1 à la convention du 11 septembre 2019 de délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public pour la liaison routière Fos-Salon.
CNPG2109404X Transports Avenant Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 29-10-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence -Alpes-Côte d’Azur (adopté le 29 octobre 2020).
TREV2107005X Développement durable Autre Date de signature : 29-10-2020 Date de publication : 09-03-2021
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Signé le : 10-11-2020

Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé «Vallée de l'Eyrieux et ses affluents» (zone spéciale de conservation).
TREL2031109A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 15-01-2021
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Signé le : 14-11-2020

Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2102889X Énergie Convention Date de signature : 14-11-2020 Date de publication : 09-02-2021
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Signé le : 23-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S Logement et construction Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 12-01-2021
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Signé le : 26-11-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Corse (adopté le 26 novembre 2020).
TREV2107002X Développement durable Autre Date de signature : 26-11-2020 Date de publication : 09-03-2021
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Signé le : 30-11-2020

Annexe et carte à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale).
TREL2101652A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).
TREL2034468A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 15-01-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale).
TREL2101959A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 10-03-2021
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Signé le : 02-12-2020

Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S Logement et construction Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 12-01-2021
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