-
Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1242947S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision du 28 février 2013 temporaire et spécifique portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1306339S
Nature
Décision
Date de signature : 28-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision du 4 avril 2013 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1303998S
Mer
Décision
Date de signature : 04-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
TRAT1308516S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
DEVS1304783S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
DEVS1305197S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
TRAT1308738S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1308401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1307575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1308007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1308334S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1308109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1308246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
DEVK1308067S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1308177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1308772S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision NU-MF67-TW n° 13-005 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW au responsable des ressources humaines de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1309364S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision NG n° 2013-03 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
TRAT1309366S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
DEVP1309834S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
TRAT1302592S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1302643S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1302563S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
TRAT1303010S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1305127S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300968S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300970S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
DEVD1304903S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1304084S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
DEVK1302570S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
ETLK1302583S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1303329S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-02-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1304079S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
TRAT1302100S
Transports
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1301463S
Transports
Décision
Date de signature : 27-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1310908S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309525S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309526S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1310030S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1310907S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
DEVD1310909S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309538S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
TRAT1309359S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1309843S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
TRAT1309787S
Transports
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310847S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1240950S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
TRAT1309356S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310915S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309522S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309523S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309524S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1303220S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1302654S
Transports
Décision
Date de signature : 25-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1304163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
DEVP1304108S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1304370S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 30 janvier 2013 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1305338S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
TRAT1304006S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
TRAT1304627S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1304731S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304195S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303818S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303821S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303822S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303978S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1305139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
DEVL1304081S
Nature
Décision
Date de signature : 19-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision GDI n° 2013-007 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
TRAT1312293S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
TRAT1312325S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-010 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE)
TRAT1312511S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-11 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312513S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
TRAT1309361S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 10-06-2013
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Décision VAL n° 2013-11 du 24 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1311319S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision modificative du 29 avril 2013 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1310130S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision NU-MRF-MP n° 2013-10 du 1er mai 2013 portant délégation de signature du responsable du site d'Italie au délégué du responsable de l'atelier de maintenancedes trains ligne 6
TRAT1311476S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311610S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1311355S
Transports
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision ND-GDI n° 2013-013 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
TRAT1312523S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
-
Décision ND-GDI n° 2013-016 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
TRAT1312530S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision GDI n° 2013-017 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
TRAT1312556S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-018 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312562S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1310902S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1310903S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1311151S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1312199S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision CP n° 2013-6 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1315629S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315919S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315922S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013