Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer

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Signé le : 01-06-2026

Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 04-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Signé le : 27-05-2026

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026 en Guadeloupe.
TECM2614153A Mer Arrêté Date de signature : 27-05-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Signé le : 13-05-2026

Circulaire du 13 mai 2026 relative aux activités professionnelles accessoires à l’encadrement sportif de la voile.
TECM2613101C Mer Circulaire Date de signature : 13-05-2026 Date de publication : 22-05-2026
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Signé le : 04-05-2026

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2612073A Mer Arrêté Date de signature : 04-05-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2611511A Mer Arrêté Date de signature : 04-05-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Signé le : 23-04-2026

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2025-2026.
TECM2611283A Mer Arrêté Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 30-04-2026
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Signé le : 18-03-2026

Circulaire du 18 mars 2026 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la mer.
TRAM2602268C Mer Circulaire Date de signature : 18-03-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Signé le : 05-03-2026

Instruction du 5 mars 2026 relative au renouvellement des comités régionaux de la conchyliculture.
TECM2534206J Mer Instruction Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Signé le : 04-03-2026

1er avenant du 4 mars 2026 à la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’Etat chargés de la mer.
TECM2604253X Mer Avenant Date de signature : 04-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Signé le : 23-02-2026

Arrêté du 23 février 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2607336A Mer Arrêté Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 21-03-2026
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Signé le : 18-02-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2604948A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
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Arrêté du 18 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2604970A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
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Signé le : 09-01-2026

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2600810A Mer Arrêté Date de signature : 09-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Signé le : 25-11-2025

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2532870A Mer Arrêté Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Signé le : 14-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2531790A Mer Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Signé le : 12-11-2025

Décision du 12 novembre 2025 portant modification à la décision du 29 octobre 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2531322S Mer Décision Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
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Signé le : 30-10-2025

Arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2528503A Mer Arrêté Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 15-11-2025
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Signé le : 29-10-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2530157S Mer Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 01-11-2025
- Document principal

Signé le : 02-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2526783S Mer Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Signé le : 27-08-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.
TECM2522870C Mer Instruction Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 04-09-2025
- Document principal

Signé le : 26-08-2025

Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X Mer Convention Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Signé le : 25-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A Mer Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal

Signé le : 08-07-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2522714A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
- Document principal
Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la session de remplacement 2025 des examens pour l’obtention, des spécialités « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « Électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.
TECM2519665A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
- Document principal

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