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Type de document
Convention
136
Thématique
Administration générale
136
Mots clés
Action sociale
2
Organisation des services
5
Année de publication
1999
5
2000
6
2001
2
2002
0
2003
6
2004
16
2005
12
2006
15
2007
4
2008
8
2009
2
2010
1
2011
1
2012
0
2013
3
2014
1
2015
0
2016
2
2017
1
2018
2
2019
10
2020
0
2021
4
2022
12
2023
8
2024
15
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Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Thématique: Administration générale
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Publié le : 31-12-2022
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
TREK2236945X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
TREK2236947X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Publié le : 11-08-2022
Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-08-2022
Date de publication : 11-08-2022
Document principal
Publié le : 11-06-2022
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
Document principal
Publié le : 22-04-2022
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Publié le : 15-04-2022
Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2210900X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2211476X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Publié le : 24-03-2022
Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 24-03-2022
Document principal
Publié le : 30-12-2021
Convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2138013X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
Document principal
Publié le : 29-10-2021
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
Document principal
Publié le : 27-07-2021
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 17 mars 2021 relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122875X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 25-12-2019
Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
Document principal
Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
Document principal
Publié le : 05-12-2019
Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
Document principal
Publié le : 10-08-2019
Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Publié le : 22-06-2019
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Publié le : 27-04-2019
Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Publié le : 09-03-2019
Convention du 04 février 2019 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP « Transformation action publique » du programme 349.
TREK1904171X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
Document principal
Publié le : 25-02-2018
Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
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